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Dossier permis de construire : pièces et étapes

12 min de lecture

Le permis de construire, passage obligé

Pour toute construction de maison individuelle, le permis de construire est obligatoire. C’est le document qui autorise officiellement votre projet. Sans lui, vous ne pouvez pas poser la première pierre.

Les pièces du dossier (PCMI)

Le dossier de demande de permis de construire pour une maison individuelle comprend les pièces suivantes (numérotées PCMI) :

LES 8 PIÈCES DU DOSSIER PCMI 1 PLAN DE SITUATION 2 PLAN DE MASSE 3 PLAN EN COUPE 4 NOTICE DESCRIPTIVE 5 FAÇADES & TOITURES 6 INSERTION PAYSAGÈRE 7 PHOTO PROCHE 8 PHOTO LOINTAINE

Les pièces obligatoires

Pièce Description
PCMI 1 Plan de situation du terrain
PCMI 2 Plan de masse des constructions
PCMI 3 Plan en coupe du terrain et de la construction
PCMI 4 Notice descriptive du projet
PCMI 5 Plan des façades et des toitures
PCMI 6 Document graphique d’insertion paysagère
PCMI 7 Photographie de l’environnement proche
PCMI 8 Photographie de l’environnement lointain

💡 Conseil — Faites appel à un architecte ou un dessinateur professionnel pour les plans. Un dossier bien présenté a beaucoup plus de chances de passer sans demande de pièces complémentaires.

CHRONOLOGIE DU PERMIS DE CONSTRUIRE 1 Dépôt du dossier en mairie Cerfa + pièces PCMI 1 à 8 2 Instruction — 2 mois 3 mois si Architecte des Bâtiments de France (ABF) 2-3 MOIS 3 Obtention du permis Arrêté favorable — ou demande de pièces complémentaires 4 Affichage sur le terrain — 2 mois Panneau réglementaire visible de la voie publique 2 MOIS 5 Délai de recours des tiers purgé ⚠️ Ne JAMAIS commencer les travaux avant cette date ✓ Début des travaux autorisé ! Déclarer l'ouverture de chantier (DROC) en mairie Total ≈ 4-5 mois

Les délais

  • Dépôt : en mairie ou en ligne sur le portail d’urbanisme
  • Instruction : 2 mois pour une maison individuelle (3 mois si ABF — Architectes des Bâtiments de France)
  • Affichage : le permis doit être affiché sur le terrain pendant 2 mois après obtention
  • Validité : 3 ans (prolongeable 2 fois 1 an)

⚠️ Attention — Ne commencez jamais les travaux avant la fin du délai de recours des tiers (2 mois après affichage). Un voisin peut contester votre permis pendant cette période.

Après l’obtention

  • Afficher le permis sur le terrain (panneau réglementaire)
  • Déclarer l’ouverture de chantier (DROC)
  • Respecter les prescriptions du permis
  • Déclarer l’achèvement des travaux (DAACT) en fin de chantier